Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente & fonctionnement des séances
Johanna Lenne – Kinésiologie
SIRET : 924 481 690 00015 | APE : 9609Z
TVA non applicable, art. 293 B du CGI 2A rue Rinderknecht – 68230 TURCKHEIM
jlenne.kinesiologie@gmail.com |
07 81 89 83 74
www.johannalenne.com
- Informations légales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations proposées par la praticienne et sont applicables à toute personne sollicitant ses services.
- Activités proposées
La praticienne propose les prestations suivantes, à destination de tout public :
- Séances de kinésiologie en présentiel
- Accompagnements en ligne (via visio) : reconnexion à soi, soutien émotionnel, libérations
- Pratiques énergétiques, à distance ou en cabinet
- Produits numériques : journaux introspectifs, e-books, initiations au bien-être
Ces accompagnements visent à soutenir la personne dans son cheminement personnel et énergétique.
- Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont pris :
- par téléphone
- par email
- via le site de réservation : perfactive.fr
Une fois confirmé, le créneau est considéré comme réservé et bloqué.
- Annulation – Report – Désistement
- Les rendez-vous peuvent être annulés ou reportés sans frais jusqu’à 48h à l’avance.
- 20€ de dédommagement seront demandés pour le travail préparatoire effectué en cas de séance non honoré.
- En cas d’annulation tardive ou de séance non honorée :
- Un acompte de 1/3 du montant de la séance pourra être exigé pour toute nouvelle réservation.
- En cas de comportement répété, la praticienne pourra désactiver l’accès à la prise de rendez-vous en ligne, et imposer la prise de contact uniquement par téléphone.
- Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués à l’avance.
La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Paiements acceptés : espèces, virement, lien de paiement, chèque
Le règlement se fait à l’issue de la séance, sauf accord préalable.
- Clause de non-substitution médicale
Les prestations proposées tendent à renforcer le bien-être de la personne et non à établir un diagnostic, ni à traiter une maladie.
Elles ne se substituent en aucun cas à un traitement ou à un suivi médical.
La praticienne invite chaque personne à consulter un professionnel de santé en cas de besoin.
- Confidentialité
Toutes les informations échangées lors des séances sont strictement confidentielles.
Aucune donnée personnelle ou sensible ne sera partagée sans consentement explicite, sauf obligation légale.
- Produits numériques
Les produits numériques sont livrés par lien ou téléchargement après paiement.
Aucun droit de rétractation ne s’applique une fois le contenu fourni (article L221-28 du Code de la consommation).
Aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement ou accès au contenu.
- Responsabilité
La praticienne s’engage à exercer avec éthique, bienveillance et respect du cadre professionnel.
Le client reste acteur de son processus de transformation.
Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
- Données personnelles
Les données collectées servent uniquement à la gestion des rendez-vous et à la relation client.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
La politique RGPD complète est consultable ici :
https://johannalenne.com/mentions-legales
- Litiges
Tout litige fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable.
Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut, la juridiction compétente sera celle du lieu d’exercice de la praticienne.
- Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
N° d’adhésion : CNPM48661
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
- Accompagnements en ligne – Programmes et services digitaux
Les prestations proposées s’inscrivent notamment dans l’approche SOMALUNA™, marque en cours de dépôt à l’INPI, développée par Johanna Lenne.
La praticienne propose également plusieurs accompagnements en ligne, composés de séances individuelles, exercices, ressources numériques et échanges personnalisés.
Ces accompagnements ont pour objectif d’offrir un suivi progressif et un soutien émotionnel, énergétique ou intuitif sur une période définie.
Pour chaque accompagnement, il est précisé sur la page dédiée du site :
- l’objectif global du programme
• le nombre de séances incluses
• la durée totale de l’accompagnement
• le format (visio, audio, mail, exercices guidés, ressources numériques, etc.)
• les modalités d’échange entre les séances
• le tarif et les conditions de règlement
• les éventuels facilités de paiement (s’il y en a)
• les modalités d’accès aux contenus numériques
• les conditions d’annulation ou de report
• les limites de responsabilité de la praticienne
• le cadre d’exercice et les obligations du client
Les détails spécifiques de chaque accompagnement sont disponibles sur les pages de présentation du site et peuvent évoluer à tout moment.
Toute inscription à un accompagnement vaut acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande est personnelle, non transférable et ne peut être cédée à un tiers.
- Annulation – Report – Conditions spécifiques aux accompagnements
Pour les accompagnements :
- Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accompagnement commencé.
• Un délai de rétractation légal de 14 jours s’applique uniquement si l’accompagnement n’a pas commencé.
• Si une séance doit être reportée, la demande doit être faite au minimum 48h avant.
• Tout rendez-vous non honoré ou annulé tardivement est considéré comme dû.
En cas d’imprévu majeur (hospitalisation, événement grave), un aménagement pourra être discuté au cas par cas.
- Modalités des séances en visio
Les séances en visio se déroulent via Zoom, Google Meet ou tout autre outil indiqué.
Le client s’engage à :
• disposer d’une connexion internet stable
• se trouver dans un lieu calme et confidentiel
• tester son micro/caméra avant la séance
En cas de mauvaise connexion du client rendant la séance impossible :
La séance sera considérée comme due et ne pourra être remboursée. Un report exceptionnel peut être proposé, une seule fois.
En cas de problème côté praticienne :
La séance sera reportée sans frais.
- Échanges entre les séances (mail, message, WhatsApp)
Certains accompagnements incluent une disponibilité par messages entre les séances.
Ces échanges sont encadrés :
• Temps de réponse sous 24 à 72h ouvrés
• Pas de réponses le week-end et jours fériés
• Les échanges doivent rester en lien avec l’accompagnement
• Aucun suivi d’urgence n’est assuré via message
La praticienne se réserve le droit de rediriger vers une séance si la demande dépasse le cadre prévu.
- Droits d’auteur – Propriété intellectuelle
Tous les supports fournis (PDF, e-books, journaux introspectifs, audios, vidéos, contenus d’accompagnement) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou partage (même privé) du contenu est strictement interdit, sauf autorisation écrite.
L’achat donne uniquement un droit d’usage personnel et non cessible.
- Données personnelles – Newsletter
Si le client s’inscrit pour recevoir un contenu gratuit (freebie, ebook, guide…), son adresse email sera utilisée pour transmettre :
• le contenu demandé
• des informations et actualités liées aux services de la praticienne
Conformément au RGPD, il peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription.